Communiqué du 18 novembre 2014
DECLARATION
Mesdames, Messieurs,
L’actuel maire de Saint-André, dans un but de me nuire, souhaite informer le Conseil Municipal qu’il envisage d’émettre un titre de recette à mon encontre sous prétexte que j’aurais détourné des fonds publics et ce, à hauteur de 35 871€.
Cette accusation est calomnieuse et il le sait.
Il entend s’appuyer sur une décision du juge électoral, pourtant jamais celui-ci n’a prétendu que j’avais détourné le 1er centime. A aucun moment le juge électoral dit que j’ai pris 35 871€.
Le Conseil Constitutionnel, suite aux élections législatives de 2012, a seulement confirmé l’avis de la Commission Nationale des Comptes de Campagne quant à l’invalidation de mon compte de campagne au motif : la revue municipale qui rend compte de l’action des élus à mi-mandat (tenant ainsi un engament pris auprès des Saint-Andréens en 2008) et qui fait la promotion de leur travail a été émise dans un temps un peu proche de la date de l’élection. L’intégration de cette dépense dans mon compte, le déséquilibre et le rend donc insincère. Mais la sortie de cette revue n’est pas interdite. La loi le permet.
Cette situation pouvait avoir des conséquences sur mon compte de campagne (d’ailleurs j’ai déjà payé une double sanction en étant inéligible 1 an et en n’étant pas remboursé de mes dépenses) ; mais cette situation ne pouvait avoir des conséquences pour les finances communales et encore moins pour prétendre que j’avais commis une infraction pénale grave.
D’ailleurs je tiens à rappeler que pour l’édition de cette revue, un marché a été lancé et attribué. Une société a été retenue. A la date de cette procédure rien ne laissait prévoir une candidature pour les législatives de 2012. Rien n’a donc été prémédité et les règles du code des marchés publics ont été respectées. Faut-il alors remettre en cause le fait d’avoir respecté cette procédure de marchés publics ? Faut-il alors annuler la procédure ?
M. VIRAPOULLE peut convaincre ses partisans qui lui sont déjà acquis. Mais je pense qu’il ne convaincra aucun juge ni aucun Procureur.
Enfin, je suis un peu étonné que ce soit M. VIRAPOULLE qui veuille me donner des leçons de bonne gestion des fonds publics.
Car c’est lui, pas moi, qui a été déclaré gestionnaire de fait par la Chambre Régionale des Comptes (voire la notification de jugement du 21 décembre 2010). La Cour des Comptes de Paris a confirmé sa condamnation le 15 décembre 2011.
Je propose aussi que soit émis un titre de recette d’un montant de plus de 300 000€ à l’encontre de Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE.
Si ce titre de recette à l’encontre de M. VIRAPOULLE n’est pas émis, vu le montant près de 9 fois supérieur à celui de 35 871€ mentionné dans le présent rapport d’information présenté au Conseil Municipal, alors la posture politicienne est démontrée. Le Maire de Saint-André fait la démonstration qu’il est dans un acharnement post ou pré électoral et dans une attitude politicienne pour faire le BUZZ.
Aujourd’hui, la manœuvre est grossière pour tenter de faire oublier la condamnation qui le frappe.
Conseiller général
Demain La Réunion
Saint-André le 16 novembre 2014
Mesdames, Messieurs,
L’actuel maire de Saint-André, dans un but de me nuire, souhaite informer le Conseil Municipal qu’il envisage d’émettre un titre de recette à mon encontre sous prétexte que j’aurais détourné des fonds publics et ce, à hauteur de 35 871€.
Cette accusation est calomnieuse et il le sait.
Il entend s’appuyer sur une décision du juge électoral, pourtant jamais celui-ci n’a prétendu que j’avais détourné le 1er centime. A aucun moment le juge électoral dit que j’ai pris 35 871€.
Le Conseil Constitutionnel, suite aux élections législatives de 2012, a seulement confirmé l’avis de la Commission Nationale des Comptes de Campagne quant à l’invalidation de mon compte de campagne au motif : la revue municipale qui rend compte de l’action des élus à mi-mandat (tenant ainsi un engament pris auprès des Saint-Andréens en 2008) et qui fait la promotion de leur travail a été émise dans un temps un peu proche de la date de l’élection. L’intégration de cette dépense dans mon compte, le déséquilibre et le rend donc insincère. Mais la sortie de cette revue n’est pas interdite. La loi le permet.
Cette situation pouvait avoir des conséquences sur mon compte de campagne (d’ailleurs j’ai déjà payé une double sanction en étant inéligible 1 an et en n’étant pas remboursé de mes dépenses) ; mais cette situation ne pouvait avoir des conséquences pour les finances communales et encore moins pour prétendre que j’avais commis une infraction pénale grave.
D’ailleurs je tiens à rappeler que pour l’édition de cette revue, un marché a été lancé et attribué. Une société a été retenue. A la date de cette procédure rien ne laissait prévoir une candidature pour les législatives de 2012. Rien n’a donc été prémédité et les règles du code des marchés publics ont été respectées. Faut-il alors remettre en cause le fait d’avoir respecté cette procédure de marchés publics ? Faut-il alors annuler la procédure ?
M. VIRAPOULLE peut convaincre ses partisans qui lui sont déjà acquis. Mais je pense qu’il ne convaincra aucun juge ni aucun Procureur.
Enfin, je suis un peu étonné que ce soit M. VIRAPOULLE qui veuille me donner des leçons de bonne gestion des fonds publics.
Car c’est lui, pas moi, qui a été déclaré gestionnaire de fait par la Chambre Régionale des Comptes (voire la notification de jugement du 21 décembre 2010). La Cour des Comptes de Paris a confirmé sa condamnation le 15 décembre 2011.
Je propose aussi que soit émis un titre de recette d’un montant de plus de 300 000€ à l’encontre de Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE.
Si ce titre de recette à l’encontre de M. VIRAPOULLE n’est pas émis, vu le montant près de 9 fois supérieur à celui de 35 871€ mentionné dans le présent rapport d’information présenté au Conseil Municipal, alors la posture politicienne est démontrée. Le Maire de Saint-André fait la démonstration qu’il est dans un acharnement post ou pré électoral et dans une attitude politicienne pour faire le BUZZ.
Aujourd’hui, la manœuvre est grossière pour tenter de faire oublier la condamnation qui le frappe.
Conseiller général
Demain La Réunion
Saint-André le 16 novembre 2014
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