Consultation des listes électorales provisoires des collèges des groupements professionnels agricoles.
Conformément aux dispositions de l’article R511-29 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales provisoires pour les collèges des groupements professionnels agricoles sont déposées, avant le 15 novembre 2012, à la préfecture (bureau des élections) et au siège de la chambre d’agriculture où elles peuvent être consultées.
Les décisions prises à l’égard des groupements par la commission d’établissement des listes électorales peuvent être déférées dans les cinq jours de leur notification au tribunal d’instance de Saint-Denis, qui statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre.
Pour tous renseignements concernant la révision des listes électorales, les électeurs peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la préfecture (bureau des élections - service de la réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
Conformément aux dispositions de l’article R511-29 du code rural et de la pêche maritime, les listes électorales provisoires pour les collèges des groupements professionnels agricoles sont déposées, avant le 15 novembre 2012, à la préfecture (bureau des élections) et au siège de la chambre d’agriculture où elles peuvent être consultées.
Les décisions prises à l’égard des groupements par la commission d’établissement des listes électorales peuvent être déférées dans les cinq jours de leur notification au tribunal d’instance de Saint-Denis, qui statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre.
Pour tous renseignements concernant la révision des listes électorales, les électeurs peuvent contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les électeurs inscrits peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant en s'adressant à la commission d’établissement des listes électorales dont le siège est fixé à la préfecture (bureau des élections - service de la réglementation – rue des messageries – Saint-Denis).
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