L’amendement déposé par le Sénateur Paul Vergès n’a pas été adopté. Il visait à la prorogation du dispositif COSPAR.
Le rapport général de la commission, lors de la séance, s’en est remis à la sagesse du Sénat.
Le gouvernement a demandé le rejet de l’amendement, pour deux raisons
L’accord doit être respecté par tous les signataires.
Le montant estimé de ce dispositif est chiffré à 20 millions d’euros.
Le rapport général de la commission, lors de la séance, s’en est remis à la sagesse du Sénat.
Le gouvernement a demandé le rejet de l’amendement, pour deux raisons
L’accord doit être respecté par tous les signataires.
Le montant estimé de ce dispositif est chiffré à 20 millions d’euros.