C'est vers la fin du mois que Serge Letchimy remettra son rapport sur "l'amélioration de l'article 349 du Traité de Lisbonne". Il a déjà exposé ses pistes de réflexion à une commission de l'Assemblée nationale. C'était le 17 janvier dernier. Son tour des RUP (y compris Mayotte) l'a conduit à La Réunion. Hier, le président de la Région Martinique a rencontré Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, et Roland Robert, président de l'Association des maires de La Réunion.
Le parlementaire a confirmé les pistes de réflexion avant son entretien au palais de La Source. "L'article 349, du fait des politiques publiques européennes, a encore aggravé l'absence de prise en compte effective par la Commission, de ces particularités. C'est vrai pour l'agriculture et la pêche. Concernant les intrants, il est préférable, pour éviter les surcoûts, des les importer de 1.000 km plutôt que de 8.000. Nous souhaitons également maintenir et adapter l'Octroi de mer, et ce pour optimiser le développement économique".
Si Serge Letchimy, devant la commission de l'Assemblée nationale, craint "une banalisation de l'article 349, au point de n'en tenir compte dans aucun dispositif européen", Nassimah Dindar, elle, espère un "dépoussiérage" de la règle, et ce "pour un meilleur fléchage des moyens sur le social et l'urgence. Que ce soit pour le logement ou l'amélioration de l'habitat. C'est vrai aussi pour le monde de l'handicap".
"Une meilleure prise en compte de nos spécificités, est indispensable d'autant que nous la baisse du budget de 3 %, prive La Réunion de 65 millions d'euros", explique La présidente. "Nous sommes condamnés à changer de modèle économique", a indiqué Serge Letchimy. Les conclusions de son rapport auront aussi une incidence sur le projet de loi de l'Acte II de la Décentralisation. L'étude du texte débute la semaine prochaine à l'Assemblée nationale...
Le parlementaire a confirmé les pistes de réflexion avant son entretien au palais de La Source. "L'article 349, du fait des politiques publiques européennes, a encore aggravé l'absence de prise en compte effective par la Commission, de ces particularités. C'est vrai pour l'agriculture et la pêche. Concernant les intrants, il est préférable, pour éviter les surcoûts, des les importer de 1.000 km plutôt que de 8.000. Nous souhaitons également maintenir et adapter l'Octroi de mer, et ce pour optimiser le développement économique".
Si Serge Letchimy, devant la commission de l'Assemblée nationale, craint "une banalisation de l'article 349, au point de n'en tenir compte dans aucun dispositif européen", Nassimah Dindar, elle, espère un "dépoussiérage" de la règle, et ce "pour un meilleur fléchage des moyens sur le social et l'urgence. Que ce soit pour le logement ou l'amélioration de l'habitat. C'est vrai aussi pour le monde de l'handicap".
"Une meilleure prise en compte de nos spécificités, est indispensable d'autant que nous la baisse du budget de 3 %, prive La Réunion de 65 millions d'euros", explique La présidente. "Nous sommes condamnés à changer de modèle économique", a indiqué Serge Letchimy. Les conclusions de son rapport auront aussi une incidence sur le projet de loi de l'Acte II de la Décentralisation. L'étude du texte débute la semaine prochaine à l'Assemblée nationale...
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