"Le Département rappelle que les anciens salariés de l’ARAST ont saisi depuis près de deux ans les juridictions compétentes afin que celles ci statuent sur leurs droits.
Il convient en conséquence, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, de laisser ces juridictions se prononcer.
Le Conseil des Prud’hommes a déjà, à plusieurs reprises, mis hors de cause le Département et condamné l’AGS à payer les indemnités requises.
La collectivité a reçu des anciens salariés de l’ARAST à diverses occasions, et encore récemment. Aucun élément nouveau ne justifiait qu’ils soient aujourd’hui reçus.
La collectivité est consciente des difficultés nées du non versement des indemnités pour ces anciens salariés mais doit laisser la justice statuer souverainement.
Comme cela a été le cas précédemment et à l’approche des prochaines échéances électorales, le Département indique que toute tentative éventuelle de récupération politique ne pourrait que nuire au règlement de ce dossier".
Il convient en conséquence, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, de laisser ces juridictions se prononcer.
Le Conseil des Prud’hommes a déjà, à plusieurs reprises, mis hors de cause le Département et condamné l’AGS à payer les indemnités requises.
La collectivité a reçu des anciens salariés de l’ARAST à diverses occasions, et encore récemment. Aucun élément nouveau ne justifiait qu’ils soient aujourd’hui reçus.
La collectivité est consciente des difficultés nées du non versement des indemnités pour ces anciens salariés mais doit laisser la justice statuer souverainement.
Comme cela a été le cas précédemment et à l’approche des prochaines échéances électorales, le Département indique que toute tentative éventuelle de récupération politique ne pourrait que nuire au règlement de ce dossier".
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